Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne qui suit une formation organisée par l'organisme, pendant toute la durée de la formation, quel que soit le lieu où elle se déroule.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement (article R. 6352-1 du Code du travail).

Article 2. Santé et sécurité

• Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité et d'évacuation du lieu de formation, qui lui sont présentées en début de session.
• Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou le trajet est signalé sans délai au formateur.
• Il est interdit d'entrer ou de demeurer sur le lieu de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'y introduire des boissons alcoolisées.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 3. Discipline

• Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur et, pour un salarié, à son employeur.
• Chaque stagiaire signe la feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.
• Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.
• Le matériel et les comptes mis à disposition sont utilisés uniquement pour la formation, sans modifier les réglages des ordinateurs. Les documents confidentiels de l'entreprise ne sont saisis dans un outil d'IA que dans le cadre des règles présentées pendant la formation.
• Les supports de formation ne sont ni modifiés ni diffusés en dehors de l'entreprise.
• Les téléphones restent en silencieux pendant les séquences, sauf quand un exercice les utilise.
• Les repas ne sont pas pris dans la salle de formation.
• L'enregistrement audio ou vidéo de la session est interdit sans l'accord du formateur et des participants.

Article 4. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, de l'une des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de l'organisme : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

L'employeur du stagiaire est informé de la sanction prise, ainsi que l'organisme qui finance la formation le cas échéant.

Article 5. Procédure disciplinaire

• Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
• Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la suite de la formation est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme ; la convocation le mentionne. Pendant l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et il peut s'expliquer.
• La sanction est motivée et notifiée par écrit, au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien.
• Si un agissement rend indispensable une mesure immédiate, une exclusion temporaire à titre conservatoire peut être prononcée. Aucune sanction définitive ne peut alors être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 6. Représentation des stagiaires

Les formations de l'organisme durent moins de 500 heures : l'élection de délégués des stagiaires prévue aux articles R. 6352-9 et suivants ne s'applique pas.

Article 7. Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant la formation et publié sur le site just-use-ai.com. Il est affiché dans les locaux de formation dont l'organisme a la disposition.