IA pour avocats en propriété intellectuelle

Arrête de surveiller l'INPI à la main
l'IA le fait pour toi

Veille marques, alertes contrefaçon, rédaction de contrats de cession ou de licence : les tâches répétitives d'un cabinet PI sont exactement celles que l'IA gère le mieux. Tu gardes le raisonnement juridique, elle prend le reste.

/ Pourquoi ça coince

Ce qui bouffe ton temps en cabinet PI
Pas les dossiers complexes. Les tâches que tu pourrais déléguer à une machine depuis 2 ans.

01

La veille marques et brevets, chaque lundi matin

Tu scrutes le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle), les bulletins EUIPO et parfois WIPO pour une quinzaine de clients. C'est 2 à 3 heures par semaine de lecture mécanique pour ne pas rater un dépôt similaire dans la classe de ton client. Un agent IA surveille tout ça en continu et te pousse une alerte lisible quand quelque chose mérite ton regard.

02

Rédiger le même contrat de licence, le dixième fois

Un contrat de licence de marque exclusive territoire France, un contrat de cession de droits d'auteur logiciel, un accord de confidentialité NDA avant négociation de brevet : tu as des trames, mais tu passes quand même 45 minutes à adapter les clauses, vérifier les références et soigner la mise en forme. L'IA rédige le premier jet à partir de tes propres modèles, toi tu révises en 10 minutes.

03

Le suivi des délais INPI, EUIPO, WIPO dans trois tableaux différents

Date d'opposition, renouvellement tous les 10 ans, délai de réponse à un office action de l'EUIPO : chaque marque ou brevet a son propre calendrier. Un oubli et c'est la déchéance. Tu gères ça dans Excel, dans ton logiciel de gestion et parfois dans une note collée sur l'écran. Un système automatisé consolide tous ces délais dans un seul flux et t'envoie les rappels au bon moment.

04

Les rapports de recherche d'antériorité pour chaque nouveau dépôt

Avant de déposer une marque pour un client, tu épluches les classes TMclass, tu croises avec les bases Euipo eSearch et les résultats de l'INPI. C'est du travail de fourmi. Un agent IA structure la recherche et te produit un pré-rapport que tu valides : tu passes de 3 heures à 40 minutes par dossier.

/ Notre offre

Ce qu'on automatise pour les cabinets PI

01 · SERVICE

Veille marques et brevets en temps réel

Un agent surveille le BOPI, l'EUIPO Official Journal et les bulletins PCT chaque semaine. Il compare les nouveaux dépôts aux portefeuilles de tes clients et t'envoie un résumé structuré : classe, titulaire, similarité phonétique ou visuelle estimée. Tu ne lis que ce qui mérite ton analyse.

02 · SERVICE

Génération de contrats et actes sur tes propres modèles

On connecte tes trames Word (licences, cessions, NDA, contrats de coexistence) à un formulaire intelligent. Tu entres les données du dossier, l'IA génère le contrat pré-rempli avec les bonnes clauses selon le type de PI (marque, brevet, droit d'auteur, dessin). Tu révises, tu signes.

03 · SERVICE

Agenda des délais PI centralisé et alertes proactives

On agrège tes délais INPI, EUIPO et WIPO dans un tableau de bord unique. L'automatisation t'envoie une alerte email ou Slack 90 jours, 30 jours et 7 jours avant chaque échéance : renouvellement, opposition, réponse à office action. Fini les Post-it sur l'écran.

04 · SERVICE

Pré-rapport de recherche d'antériorité

Avant chaque nouveau dépôt, un agent interroge les bases TMclass, eSearch EUIPO et INPI, croise les résultats par classe de Nice, et produit un document structuré avec les antériorités identifiées et leur niveau de proximité. Tu valides et tu argumentes : tu ne cherches plus depuis zéro.

05 · SERVICE

Traitement et résumé des pièces de procédure

Mémoire en réplique adverse, décision de l'INPI, arrêt de la Cour d'appel, office action EUIPO en anglais : l'IA lit, résume et extrait les points clés en français avec les arguments adverses identifiés. Tu arrives en réunion client déjà briefé.

06 · SERVICE

Onboarding client automatisé et rapport de portefeuille PI

Quand tu prends en charge un nouveau client, l'agent collecte les infos du portefeuille existant (marques, brevets, droits d'auteur), les classe et génère un état des lieux complet : droits actifs, dates de renouvellement, zones géographiques couvertes. Le rapport que tu faisais en 4 heures sort en 30 minutes.

/ Notre méthode

Comment on met ça en place
Pas de projet SI de 6 mois. On part de ce que tu as déjà et on livre quelque chose qui tourne.

01
Gratuit, en visio

Audit de 30 minutes

On regarde ensemble tes 3 tâches les plus chronophages : quelle veille tu fais, quels contrats tu rédiges souvent, où sont tes délais. On identifie le premier automatisme qui te libère du temps dès la semaine suivante.

02
1 à 2 semaines

Prototype sur un cas réel de ton cabinet

On prend une tâche concrète (par exemple la veille BOPI ou la génération de ton contrat de licence standard) et on livre un premier automatisme que tu peux tester sur tes vrais dossiers. Tu valides, tu corriges, tu gardes la main.

03
2 à 4 semaines

Déploiement et passage à l'échelle

Une fois le premier automatisme validé, on enchaîne sur les suivants selon ta priorité : alertes délais, pré-rapports d'antériorité, onboarding clients. Chaque brique est documentée pour que toi ou ton assistant puissiez la comprendre et la modifier.

04
En continu

Suivi et ajustements

L'EUIPO change son format de bulletin, l'INPI met à jour son API, un nouveau type de dossier arrive dans ton cabinet : on ajuste. Tu n'as pas à gérer la technique, tu nous signales ce qui change dans ta pratique.

/ Réalisations

Ce que ça donne dans un vrai cabinet PI
Trois scénarios représentatifs de ce qu'on déploie.

Cabinet PI parisien, 3 associés, ~80 marques en portefeuille actif
La veille BOPI passe de 3h à 20 minutes par semaine

L'équipe passait chaque lundi à éplucher manuellement le BOPI et les publications EUIPO pour détecter les dépôts similaires aux marques de leurs clients mode et luxe. On a mis en place un agent n8n qui scrute les deux sources, filtre par classes de Nice pertinentes et envoie chaque vendredi un digest Slack structuré. Les associés n'ouvrent le BOPI que quand l'agent a signalé quelque chose.

~2h30 récupérées par semaine et par associé
Avocat PI solo spécialisé logiciel et startups tech
Les contrats de cession de droits d'auteur générés en 12 minutes

Ce praticien rédigeait systématiquement des contrats de cession de droits sur développements logiciels pour ses clients startups : toujours les mêmes clauses, les mêmes structures, mais chaque fois une heure de travail pour adapter la trame. On a connecté ses 4 modèles Word à un formulaire Make : il entre le nom du client, le type de cession (exclusive/non-exclusive), la durée et le territoire. Le contrat sort pré-rempli avec les bonnes variantes de clauses. Il relit et envoie.

Jusqu'à 50 minutes gagnées par contrat
Cabinet régional, portefeuille mixte marques + brevets, secteur industrie
Zéro délai de renouvellement manqué depuis le déploiement

La gestion des délais se faisait dans un tableur Excel partagé que personne ne mettait vraiment à jour. Deux renouvellements avaient failli être oubliés en deux ans. On a connecté leurs données INPI et EUIPO à un système d'alertes automatiques sur 3 horizons (90 / 30 / 7 jours) envoyées par email à l'associé responsable et à l'assistante juridique. Le tableau Excel est toujours là, mais il n'est plus la seule ligne de défense.

0 délai manqué sur 12 mois après déploiement
/ Questions fréquentes

Tes questions avant de te lancer
Les vraies objections qu'on entend dans les cabinets PI, avec des réponses directes.

La confidentialité des dossiers clients, c'est rédhibitoire avec l'IA ?

C'est la première question que pose chaque avocat PI, et c'est la bonne. On travaille avec des outils déployables en mode privé (n8n self-hosted, Claude via API sans entraînement sur tes données) ou des configurations Make/Airtable avec isolation des données. On ne connecte aucun outil grand public qui indexerait tes documents. On peut aussi travailler avec des données anonymisées pour les phases de test. La configuration est discutée lors de l'audit.

L'IA peut vraiment analyser des publications EUIPO en anglais ou en allemand ?

Oui, c'est même l'un de ses points forts. Les modèles actuels (Claude, GPT-4o) lisent couramment l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien, ce qui couvre la quasi-totalité des publications de l'EUIPO et des offices nationaux européens. L'agent peut résumer une office action en anglais directement en français structuré, avec les points d'attention identifiés.

Mon logiciel de gestion de cabinet (Jarvis Legal, Clio ou autre) peut s'y connecter ?

Dans la plupart des cas, oui. On regarde d'abord si le logiciel a une API ou un export standard. Jarvis Legal, Clio et plusieurs solutions françaises exposent des API utilisables. Si ce n'est pas le cas, on travaille à partir d'exports CSV ou des emails de notification que ton logiciel envoie déjà. L'audit de 30 minutes permet de trancher.

Est-ce que l'IA peut rédiger des conclusions ou des mémoires en opposition ?

Elle peut produire un premier jet structuré à partir des pièces du dossier et de ta trame habituelle. En revanche, un mémoire en opposition devant l'INPI ou l'EUIPO engage ta responsabilité et ta signature : l'IA n'est pas l'auteur, toi si. Ce qu'on automatise, c'est l'extraction des faits pertinents, la mise en forme et la vérification des références. Le raisonnement juridique et la validation finale restent les tiens.

Je n'ai pas d'assistant ni de DSI. Est-ce que je peux quand même utiliser ces automatismes ?

Oui, c'est exactement le profil pour lequel on a conçu cette approche. On s'occupe de la mise en place technique, on documente chaque automatisme en langage non-technique, et on te forme à l'utiliser au quotidien. Tu n'as pas à savoir ce qu'est un webhook pour profiter d'une alerte BOPI automatique.

Combien de temps avant de voir un résultat concret ?

Le premier automatisme (souvent la veille ou la génération de contrats) tourne généralement dans les 10 à 15 jours après l'audit. On préfère livrer quelque chose d'utile rapidement plutôt qu'un plan de transformation sur 6 mois.

Et si l'INPI ou l'EUIPO changent le format de leurs bulletins ?

Ça arrive, et c'est notre boulot de suivre. On maintient les automatismes qu'on déploie : si un changement de format casse l'agent de veille, on le corrige. Tu nous signales ce qui ne marche plus, on intervient. Pas de ticket support kafkaïen.

/ Audit gratuit, 45 min

Prends 30 minutes,
on regarde ton cabinet ensemble

Audit gratuit, sans engagement. On repart avec une liste des 2 ou 3 automatismes qui te feront gagner du temps dès le mois prochain sur ta veille, tes contrats ou tes délais PI.

  • Cartographie de vos process chronophages
  • 3 à 5 quick wins prioritaires identifiés
  • Estimation chiffrée (heures/sem, € économisés, délai)
  • Note d'audit écrite envoyée 48h après l'appel